Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ProcheDeChezToi.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Le site ProcheDeChezToi.com est édité par :

Raison sociale : ProcheDeChezToi SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
Siège social : 123 Avenue des Rencontres, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00010
RCS : Paris B 123 456 789
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789

Directeur de la publication : Marie Dupont, Présidente

Contact : contact@prochedecheztoi.com

2. Hébergement

Le site ProcheDeChezToi.com est hébergé par :

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 10

3. Description des services fournis

ProcheDeChezToi.com a pour objet de fournir un service de rencontres en ligne basé sur des appels vidéo floutés de 3 minutes. Si les deux participants ressentent un feeling mutuel à l'issue de l'appel, ils peuvent alors voir l'apparence de l'autre personne avant d'organiser une rencontre en personne.

ProcheDeChezToi s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ProcheDeChezToi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ProcheDeChezToi SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ProcheDeChezToi SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

ProcheDeChezToi SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site ProcheDeChezToi.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ProcheDeChezToi SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5.1 Limites de responsabilité concernant le service de rencontres

ProcheDeChezToi SAS met en place des moyens techniques pour vérifier l'identité des utilisateurs, mais ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par les membres. Nous déclinons toute responsabilité quant aux comportements des utilisateurs lors des rencontres physiques qui pourraient résulter de l'utilisation de notre service.

Nous recommandons à nos utilisateurs de :

Effectuer une première rencontre dans un lieu public
Informer un proche du lieu et de l'heure de la rencontre
Rester vigilant et conserver un moyen de transport indépendant
Signaler tout comportement inapproprié via notre plateforme

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site ProcheDeChezToi.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ProcheDeChezToi SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ProcheDeChezToi.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site ProcheDeChezToi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ProcheDeChezToi SAS. Cependant, ProcheDeChezToi SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ProcheDeChezToi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).